Expérience

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Droit des nouvelles technologies

  • Accompagnement d’entités étatiques suisses dans le déploiement d’un projet majeur de cyber-santé.

  • Rédaction du set de documents contractuels (conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité, notamment) pour de nombreux acteurs du commerce en ligne.

  • Accompagnement sur des problématiques de droit des nouvelles technologies de nombreuses banques privées et commerciales, par exemple s’agissant de la contractualisation en ligne de produits bancaires ;

  • Rédaction de bonnes pratiques, directives et règlements internes en matière de nouvelles technologies, notamment s’agissant de l’utilisation des médias sociaux par les employés, pour des entités publiques et privées.

  • Litiges liés au commerce en ligne, notamment avec des prestataires de paiement, des consommateurs et des autorités de régulation suisses et étrangères.

  • Rédaction de contrats dans le domaine de fourniture de prestations informatiques et litiges y relatifs.

  • Cybercriminalité (aspects civils et pénaux).

Protection des données

  • Établissement d’un avis de droit sur l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les institutions publiques genevoises, à la demande du Préposé cantonal genevois à la protection des données.

  • Accompagnement sur des problématiques de protection des données de nombreuses banques privées et commerciales.

  • Accompagnement stratégique de nombreuses multinationales pour la mise en conformité à la législation suisse et européenne (RGPD).

  • Conseil en matière de sous-traitance et de transfert de données personnelles, notamment de données sensibles à l’étranger.

  • Rédaction de bonnes pratiques, directives et règlements internes en matière de protection des données, pour des entités publiques et privées.

  • Accompagnement sur des problématiques de protection des données de nombreuses entités étatiques et institutions publiques.

  • Rédaction du set de documents contractuels (conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité, notamment) pour de nombreux acteurs du commerce en ligne.

Médias et réputation

  • Défense de politiciens, personnages publics et célébrités dans le contexte d’affaire de presse et de droit de la réputation, notamment en ligne.

  • Droit à l’oubli et déréférencement de contenu attentatoire à la personnalité ou déloyal sur les moteurs de recherche et les médias sociaux, pour des personnes privées et des entreprises.

  • Défense de groupes de médias et de journalistes dans des affaires de droit de la presse et de l’audiovisuel.

  • Accompagnement d’un groupe de médias en lien avec des problèmes complexes de droit des télécommunications et en particulier de la radiodiffusion en Suisse et dans l’Union européenne.

Droit des affaires

  • Recouvrement bancaire régulier pour des banques commerciales suisses et françaises, notamment en lien avec des situations complexes de gages immobiliers.

  • Accompagnement de start-ups (accords de partenariat, structuration, relation avec les investisseurs, notamment).

Droit pénal

  • Représentation de victimes d’usurpation d’identité et d’escroquerie, notamment dans le cadre de relations bancaires.

  • Conduite de procédures pénales dans le domaine des infractions contre l’honneur.  

Droit administratif

  • Rédaction de projets de loi dans divers domaines.

  • Conduite d’une procédure concernant la fibre optique pour un opérateur téléphonique.

  • Conduite d’une procédure contre l’État pour violation des dispositions régissant le traitement des données personnelles sensibles.

  • Rédaction d’avis de droit et accompagnement stratégique d’un groupe de médias en lien avec des problématiques de concession de radiodiffusion.